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 PAJE : La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant

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Date d'inscription : 24/01/2016
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MessageSujet: PAJE : La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant   Dim 24 Jan - 16:55

Ca y est : bébé est né !

Pour un enfant né ou adopté, vous pouvez bénéficier de la PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant).

Elle comprend :
- la prime à la naissance (Pn) ;
- la prime à l'adoption (Pa) ;
- l’allocation de base (Ab) ;
- la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) pour toute naissance ou adoption après le 31 décembre 2014 ou le complément de libre choix d’activité (Clca) pour toute naissance ou adoption avant le 1er janvier 2015 ;
- le complément de libre choix du mode de garde (Cmg).

Ces prestations sont cumulables entre elles ou avec d'autres allocations sous certaines conditions.
Un calcul de vos conditions de ressources peut se faire auprès de votre CAF locale.



1/ La prime à la naissance (Sous condition de ressources)

Elle permet de faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée de votre enfant. 
Elle vous est versée une seule fois pour chaque enfant après leur naissance.

Conditions d’attribution :
Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.
Votre grossesse doit être déclarée dans les 14 premières semaines à votre Caf et à votre caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM).
Vos ressources de 2014 ne doivent pas dépasser le plafond correspondant à votre situation (voir tableau).

Montant : (du 1er avril 2014 au 31 mars 2016) 
Vous recevrez la somme de 923,08 euros ou autant de fois cette somme que d’enfants à naître (jumeaux, triplés ou plus).

Plafonds de ressources : 
Consulter le site de la CAF => ICI <=





2/ La prime à l'adoption
 (Sous condition de ressources)

Elle permet de faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée de votre enfant. 
Elle vous est versée une seule fois pour chaque enfant adopté au moment de leur arrivée au foyer.

Conditions d’attribution :
Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.
Vous devez adopter ou accueillir en vue d’une adoption un (ou plusieurs) enfant(s) âgé(s) de moins de 20 ans.
Vos ressources de 2014 ne doivent pas dépasser le plafond correspondant à votre situation (voir tableau).

Montant : (du 1er avril 2014 au 31 mars 2016)
Vous recevrez 1 846,15 euros à compter du mois d’arrivée de l’enfant à votre foyer.

Plafonds de ressources : 
Consulter le site de la CAF => ICI <=







3/ L'allocation de base

L'allocation de base vous aide à assurer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation de votre enfant.

Conditions d’attribution :
- vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales ;
- votre enfant est âgé de moins de 3 ans ;
- vous avez adopté un enfant de moins de 20 ans.

Montant : du 1er avril 2014 au 31 mars 2016
L’allocation de base est attribuée par famille. Toutefois, en cas de naissances (ou d’adoptions) multiples, il est versé autant d’allocations de base que d’enfants nés du même accouchement ou adoptés simultanément.
Le montant de l’allocation de base à taux plein est de 184,62 euros par mois, du 1er avril 2014 au 31 mars 2016


Plafonds de ressources :
Selon la naissance de votre enfant, avant ou après le 01/04/2014, voir le site de la CAF => ICI <=



4/ La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)

Cette prestation vous concerne si vous avez un enfant né ou arrivé à votre foyer dans le cadre d’une procédure d’adoption après le 31 décembre 2014.
Si vos enfants sont nés ou adoptés avant cette date, veuillez consulter la fiche complément de libre choix d'activité (Clca).

Dès votre premier enfant et pour chaque nouvel enfant, vous pouvez bénéficier de la PreParE si vous avez cessé ou réduit votre activité professionnelle pour élever votre ou vos enfant(s).

Conditions d’attribution :
- vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales et vous avez la charge d'un ou plusieurs enfants ;
- votre enfant est âgé de moins de 3 ans ;
- vous avez adopté un enfant âgé de moins de 20 ans ;
- vous avez cessé de travailler ou vous travaillez à temps partiel : si vous exercez à temps partiel une activité non salariée ou de Vrp (voyageur représentant placier ), vous devez remplir une condition de revenus ;
- vous devez justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les :
* deux dernières années, si c’est votre premier enfant ;
* quatre dernières années, si vous avez deux enfants ;
* cinq dernières années, si vous avez plus de deux enfants.

Sont pris en compte les trimestres de cotisations validés au titre des :
- congés maladie et maternité indemnisés ;
- formations professionnelles rémunérées ;
- périodes indemnisées au titre du chômage (sauf pour le premier enfant) ;
- périodes antérieures de perception du complément de libre choix d’activité ou de la prestation partagée d'éducation de l'enfant.

Plus d'infos sur les modalités d'attributions et montants (taux normal ou majoré) sur le site de la CAF => ICI <=



5/ Complément de libre choix du mode de garde

Dans le cas de la MAM Les Petites Canailles vous faites garder votre (ou vos) enfant(s) de moins de 6 ans par une assistante maternelle agréée, dans une association ou entreprise habilitée ou par une micro-crèche.

Conditions d’attribution :
- vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales,
- vous devez avoir une activité professionnelle,
- si vous avez recours à une assistante maternelle, elle doit être agréée par les services de la protection maternelle et infantile et son salaire brut ne doit pas dépasser 48,35 € au 1er janvier 2016 par jour et par enfant gardé,
- si vous avez recours à une association ou une entreprise habilitée qui emploie une assistante maternelle, vous pouvez bénéficier de ce complément de libre choix du mode de garde si l’enfant est gardé au moins 16 heures dans le mois.

Montant :
Le montant de la prise en charge partielle de la participation versée à la structure dépend de vos revenus, du nombre d’enfants et de leur âge. Un minimum de 15 % de la dépense restera à votre charge.
Consulter les plafonds de revenus auprès de votre CAF et sur leur site => ICI <= (rubrique association d'assistantes maternelles et micro-crèches).
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http://lespetitescanailles.bbactif.com
 
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